1. Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client personne physique, à l’exclusion des personnes morales, dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du ou des produits commandés pour retourner à Fermon Devel les dits produits, sans avoir à se justifier.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Le Client souhaitant se rétracter et retourner son ou ses produits devra envoyer au Service client (cf. article 12), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, soit une lettre recommandée, soit un courrier électronique.

3. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du Produit.

4. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par Fermon Devel que pour les articles complets (accessoires, notice…), en parfait état, dans leur emballage d’origine non descellé.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

5. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.

6. Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.

7. Toute demande de retour parvenue à Fermon Devel au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :

- Impossibilité de joindre le service client par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 12) ;
- Absence du Client durant la période de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers ;
- Produit offert par le Client après la période de 14 jours suivant la réception de la commande.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de Livraison

1. Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, en Corse, dans les îles du littoral.

2. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), Fermon Devel ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

6.2 Modes d’expédition

1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande.

Le Client est libre du choix de son mode d’expédition, sauf en ce qui concerne les commandes expédiées vers la Corse cités au paragraphe 6.1 (Lieu de Livraison).

Dans les cas où un Client ne respecterait pas les conditions de transport ou commettrait une erreur lors du choix du mode d'expédition pour la Corse, Fermon Devel annulera la commande et remboursera le Client du montant déjà payé dans les conditions visées sous l’article 9.

2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l'avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance...).

6.3 Délais

1. Fermon Devel indiquera au Client, sur la page de présentation du Produit, dans le Bon de commande et dans le Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2.3, le délai limite de livraison.

Ce délai court à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement.

En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande sera annulée et remboursée au Client, dans les conditions visées sous l’article 9, à compter de l’acceptation de la proposition qui lui sera faite, sauf demande de celui-ci du maintien de sa commande.

2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de un à deux jours ouvrés suivant l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.1.3, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur, variant en moyenne entre un à deux jours ouvrés.

Fermon Devel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

3. Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et où il ne procéderait pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par le transporteur, ceux-ci seront retournés à Fermon Devel qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.

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